J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420349A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
Mme Becqué (Claire, Marie, Elisabeth), épouse Deverre, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Becqué, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourcoing (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Becqué, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Becqué et Claire Becqué-Deverre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».